Personne handicapée permanente, handicapée temporaire ou âgée, la réduction de la mobilité entraîne souvent un aménagement de son lieu de vie. Murs trop étroits pour accueillir un fauteuil roulant, marches trop hautes pour être montées, placards trop bas pour être atteints ou baignoire impossible à enjamber, l’adaptation du logement pour les personnes à mobilité réduite (PMR) devient aujourd’hui courante en France. Bien souvent, pour la sécurité de la personne, la première pièce à repenser est la salle de bains mais le coût d’un aménagement de salle de bains pour PMR peut parfois faire peur.
C’est pourquoi l’État a mis en place plusieurs aides financières pour réaliser des travaux d’aménagement de salle de bains et notamment pour remplacer une baignoire par une douche à l’italienne. Tour d’horizon des subventions qui existent pour vous aider à financer vos travaux de rénovation de salle de bains pour PMR.
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Une subvention de 5 000 € versée par Action Logement
Depuis septembre 2019, le ministère du Logement a mis en place une aide d’un montant maximum de 5 000 € pour aider les particuliers âgés en perte d’autonomie à adapter leur salle de bains. Pour bénéficier de cette aide, il faut être âgé de plus de 70 ans et avoir des revenus modestes (selon les critères de l’Anah). Sont éligibles à cette subvention :
- la pose d’une douche à l’italienne,
- l’installation d’un sol anti-dérapant,
- l’installation de WC rehaussés.
Cette aide vient s’ajouter au dispositif de crédit d’impôt déjà mis en place.
25 % de crédit d’impôt pour adapter sa salle de bains
Pour les travaux d’accessibilité (installation d’une cabine de douche, sièges de douche, surélévateur de baignoire, etc.) vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 25 % des dépenses engagées pour l’achat et la pose du matériel. Ce crédit d’impôt est destiné à aider les séniors et les personnes en situation de handicap à adapter leur logement. Le montant remboursé peut monter jusqu’à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple.
Le prêt CAF à l’amélioration de l’habitat (PAH)
Que vous soyez propriétaires ou locataires, votre Caisse d’Allocation Familiales peut vous octroyer un prêt pour vous aider à améliorer votre logement. Le prêt concerne tous les travaux d’amélioration (système de chauffage, eau-chaude sanitaire, salle de bains, isolation, etc.) d’assainissement, de réparation et d’adaptation de votre logement et peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1 067,14 euros. Le prêt a un taux d’intérêt de 1 % et est remboursable en 36 mensualités maximum (soit un peu moins de 30 € par mois). Pour bénéficier de cette aide, il n’y a pas de conditions de ressources, mais vous devez déjà bénéficier des prestations de votre caisse familiale. En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’ALS, l’APL, l’AAH, le RSA ou la Prime d’activité.
Si votre logement est également un lieu d’accueil (assistants maternels), vous pouvez bénéficier d’un prêt d’amélioration du logement d’accueil (Pala) de la part de votre CAF. Cette aide financière peut monter jusqu’à 10 000 €, que vous soyez allocataire ou non. Ces travaux doivent avoir pour objectif d’améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
Renseignez-vous auprès des organismes concernés pour plus d’informations.
Une TVA à taux réduit pour rénover sa salle de bains
Peu importe la raison pour laquelle vous souhaitez rénover votre salle de bains (sans l’agrandir), vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit de 10 % sur les équipements sanitaires (baignoire, douche, WC, etc.), les équipements de chauffage (sèche-serviettes) et les équipements de production d’eau chaude, ainsi que sur certains meubles encastrés, si vous faites appel à un artisan professionnel.
Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale construite il y a plus de deux ans, que vous soyez propriétaires, locataires ou simples occupants. Les dépenses sont plafonnées à 5 000 € pour une personne seule et à 10 000 € pour un couple avec une majoration de 400 € par personne à charge.
Ces taux réduits ne sont possibles que si vous passez par une entreprise du bâtiment. Si vous achetez vous-mêmes les matériaux et équipements, la TVA à taux normal s’applique, soit 20 %.
Les autres aides et subventions pour installer une salle de bains PMR
En fonction de votre situation, contactez votre caisse de retraite pour connaître les conditions de subventions pour des travaux d’adaptation du logement à votre handicap. Chaque caisse possède des conditions différentes mais certaines peuvent vous aider à subventionner en partie la rénovation de votre salle de bains.
N’hésitez pas aussi à vous renseigner auprès de votre collectivité locale. La commune, la région ou le département peuvent fournir des aides financières pour encourager certains travaux de rénovation.