Entretien obligatoire : les pompes à chaleur (PAC) maintenant concernées

Contrairement aux propriétaires des chaudières gaz ou fioul, les propriétaires de pompes à chaleur (PAC) n’étaient, jusqu’à maintenant, pas concernés par l’entretien annuel obligatoire. Cette anomalie vient de prendre fin avec la mise en place du nouveau décret n° 2020-912 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffage et systèmes de climatisation.

En bref, aujourd’hui, si vous disposez d’un système de chauffage composé d’une chaudière, d’une PAC ou d’une clim, vous êtes soumis à une obligation d’entretien périodique réalisé par un professionnel chauffagiste / frigoriste, tel que RSC Visery à Compiègne ou Batichauffe à Montataire.

Un nouveau décret qui rend obligatoire l’entretien d’une pompe à chaleur

Il n’a pourtant pas fait beaucoup de bruit avec sa parution au coeur de l’été, mais le nouveau décret du 28 juillet 2020 est clair : le contrôle par un professionnel des pompes à chaleur et des climatisations est maintenant obligatoire tous les deux ans. Jusqu’à présent, seules les chaudières gaz et chaudières fioul étaient concernées par un entretien annuel obligatoire. 

Peu importe la date de l’installation de votre PAC ou de votre clim, il est impossible d’échapper à cet impératif de maintenance. Une différence réside néanmoins sur la date limite d’obligation de votre premier entretien PAC. En effet, le gouvernement impose une date limite pour le premier contrôle de votre système de chauffage qui varie selon la puissance de l’installation. Voici le topo.

Pompes à chaleur de puissances comprises entre 4 et 70 kW

L’entretien des pompes à chaleur dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW font maintenant l’objet d’un entretien périodique. Vous devez faire réaliser cet entretien tous les 2 ans. Le décret stipule que tous les foyers équipés d’un système thermodynamique (PAC air/air, PAC air/eau, etc.) au 1er juillet 2020 devront avoir effectué leur premier entretien au plus tard le 1er juillet 2022.

Pompes à chaleur de plus de 70 kW

Si vous êtes équipé d’une PAC de plus de 70 kW de puissance, l’entretien doit être effectué au moins une fois tous les 5 ans. Les installations en place au 1er juillet 2020 devront avoir fait l’objet d’un entretien obligatoire par un professionnel chauffagiste avant le 1er juillet 2025. 

Pompes à chaleur combinées à la ventilation VMC

Si vous disposez d’un système de PAC combinée à une ventilation VMC vous êtes également visé par l’obligation d’un entretien périodique. Ce dernier est fixé à 5 ans.

Le chauffe-eau thermodynamique n’a pas d’obligation d’entretien

Bonne nouvelle ! Si vous êtes équipé d’un chauffe-eau thermodynamique : vous n’êtes pas concerné par le décret.

Le décret stipule en effet que les installations thermodynamiques destinées uniquement à la production d’eau chaude sanitaire (ECS), pour un seul logement ne sont pas concernées, pour l’instant, par l’obligation d’un entretien périodique.

En savoir plus : Quel chauffe-eau choisir ?

Propriétaire ou locataire : qui est responsable de l’entretien de la pompe à chaleur ?

Tout comme l’entretien d’une chaudière, l’entretien de la PAC (dont la puissance est inférieure à 70 kW) d’un logement, d’un local, d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est à la charge de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail.

En ce qui concerne les systèmes de chauffage collectifs et les pompes à chaleur de plus de 70 kW, l’entretien relève de la responsabilité du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

Comment se passe l’entretien d’une PAC ?

Lors de l’entretien de la pompe à chaleur ou de la climatisation, la vérification complète du système est effectué, cela comporte :

• • •  Un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène (sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés). 
    • Un nettoyage du système de chauffage, si nécessaire.
    • Le réglage de la pompe à chaleur, adapté aux besoins du foyer (visant à optimiser le rendement et donc permettre une économie d’énergie).
    • Une évaluation du coefficient de performance (COP) et de l’EER (Energy Efficiency Ratio qui est le coefficient d’efficacité frigorifique) et, sauf si les systèmes et les besoins n’ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du dimensionnement du générateur (cas > 70 kW).

Enfin, votre chauffagiste RSC Visery vous fournira des conseils pour vous aider à optimiser l’utilisation de votre installation. Dans le but d’assurer une amélioration de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement, le technicien en charge de l’entretien pourra vous conseiller sur l’obtention de matériel plus performant énergétiquement.

De nouveaux arrêtés concernant l’entretien des chaudières et des PAC

En plus du nouveau décret, de nouveaux arrêtés sont à prendre en considération :

• Le nouvel arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.

Cet arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2020 et remplacera celui du 15 décembre 2016 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW.

• Le nouvel arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW.

Ce nouvel arrêté est entré en vigueur le 25 juillet 2020.