Les aides financières en 2023 pour améliorer son confort thermique
Vous souhaitez changer votre installation chauffage ou installer un système vous permettant de réaliser des économies d’énergie, mais cela représente un coût trop important ? Sachez qu’il existe des aides financières pour changer votre chauffage et entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Dans l’objectif d’améliorer le confort thermique des ménages, mais aussi de réduire notre impact environnemental, le gouvernement français a mis en place plusieurs aides financières destinées à améliorer l’efficacité du système de chauffage des logements. Accessibles au plus grand nombre, ces aides financières ou avantages fiscaux accordés aux français pour réaliser leurs travaux d’amélioration de leur efficacité énergétique sont variées : crédit d’impôt sur certains matériels de chauffage, dispositifs pour ménages modestes et très modestes, Éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, primes ou aides… Batichauffe, votre chauffagiste RGE dans l’Oise fait le tour des principaux financements possibles pour changer son chauffage et vous explique comment obtenir ces aides financières.
Pour connaître toutes les aides financières en détail, téléchargez le guide officiel du gouvernement ci-dessous :
Batichauffe, chauffagiste spécialiste des énergies renouvelables
Professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
Ma Prime Rénov'
C’est quoi Ma Prime Rénov’ ?
Il s’agit d’une aide financière mise en place en 2020 pour aider les ménages à payer leurs travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) depuis le 2 janvier 2020 et intervient comme une fusion entre le CITE et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Cette aide de l’État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location.
Si votre demande a comme objectif de financer le remplacement d’une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, les logements construits depuis au moins 2 ans peuvent bénéficier de MaPrimeRenov‘.
Plusieurs bonifications sont également mises en place :
- un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G)
- un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
- un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
- un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
Quel est le montant de Ma Prime Rénov’ ?
Pour connaître le montant des aides financières dont vous avez le droit pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement, vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site avec le simulateur officiel SIMUL’AIDES.
Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Pour s’y retrouver, cinq profils ont été définis :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose
- MaPrimeRénov’Copropriété
Qui peut en bénéficier ?
Depuis le 1er octobre 2020, la Prime Rénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Le dispositif est également ouvert aux propriétaires bailleurs, et aux copropriétés.
Pour bénéficier de la prime, vous devez faire appel à une entreprise qualifiée RGE, comme Batichauffe.
Les travaux que vous entreprenez doivent apporter un gain significatif en économie d’énergie. Par exemple, si vous souhaitez changer votre chaudière fioul pour un système plus économique comme une pompe à chaleur ou une chaudière gaz THPE, vous êtes directement concerné.
MaPrimeRénov’ permet aussi de mieux financer les travaux qui permettent le plus d’économies d’énergie. Elle peut ainsi aider à financer divers travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de système de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique de votre logement.
Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ est accessible uniquement pour les logements construits depuis au moins 15 ans (contre 2 ans préalablement). Une exception à ce cadre existe néanmoins aux personnes souhaitant remplacer leur chaudière fioul par un nouvel équipement de chauffage. Seuls ces propriétaires pourront encore demander MaPrimeRénov’ si leur logement a été construit depuis au moins 2 ans.
Autre info : la durée minimale d’occupation du logement au titre de résidence principale augmente et passe de 6 à 8 mois par an. Le propriétaire est également tenu d’emménager dans le logement rénové dans un délai d’un an (au lieu de 6 mois), à partir du paiement du solde de la prime.
Enfin, le bénéficiaire de la prime dispose d’un délai de 2 ans pour justifier la fin de ses travaux.
Nouveauté 2023
Attention : Dorénavant, la délivrance de MaPrimeRénov’ (ainsi que de certaines autres aides à la rénovation énergétique délivrées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)) sera – dans certains cas – conditionnée au recours à un tiers de confiance : l’Accompagnateur Rénov’.
L'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) pour emprunter sans frais
C’est quoi l’éco-PTZ ?
Qui peut en bénéficier ?
« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt qui vous est accordé par votre banque et qui a un taux d’intérêt nul. Il est accessible sans condition de ressources, dans l’objectif de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Dans le cadre de l’éco-PTZ, le montant maximal emprunté était auparavant de 30 000 €. Désormais, ce plafond est fixé à 50 000 € et la durée de remboursement est étendue de 15 à 20 ans.
Vous pouvez bénéficier de l’éco-PTZ si vous êtes propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Il est également ouvert aux copropriétés. Le logement concerné doit être utilisé comme votre résidence principale et achevé depuis plus de deux ans. Sont éligibles à ce prêt : isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.
Vous pouvez cumuler l’éco-prêt à taux zéro ET le crédit d’impôt CITE, sans condition de ressources.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, le professionnel en charge des travaux doit être qualifié RGE. Voir nos qualifications.
La TVA à taux réduit pour payer moins cher son installation chauffage
C’est quoi la TVA à taux réduit ?
En général, pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est de 10 %. Cependant, quand il s’agit de travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Ce taux réduit s’applique :
- aux travaux d’installation (c’est-à-dire la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants),
- ainsi qu’aux matériaux et aux équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
L’ensemble des prestations et matériaux éligibles sont listés dans la Loi de finances 2017. Le respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales déterminent l’éligibilité au taux réduit.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit si vous êtes propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et même en tant que société civile immobilière.
Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
NOTE : Le taux de TVA à 5,5 % n’est pas appliqué si les travaux ont pour objectif d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants. S’il s’agit de travaux d’aménagement de combles par exemple, il faut que la surface du plancher soit déjà comprise dans la surface totale du logement pour que le taux réduit soit applicable.
Attention, le taux réduit de TVA n’est pas applicable pour les gros équipements. Ainsi, sont exclus de l’éligibilité les systèmes de climatisation (notamment les PAC air/air) et certains équipements et systèmes de chauffage qui n’atteignent pas le niveau de performance énergétique exigé pour l’obtention du CITE / de la Prime Rénov’.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Le dispositif Habiter Mieux de l’Anah laisse sa place à MaPrimeRénov’ Sérénité, une prime destinée aux ménages disposant de revenus modestes à très modestes. Pour bénéficier de cette aide financière, les travaux engagés devront entraîner des gains énergétiques équivalents à au moins 35 %.
Si les conditions sont réunies, la prime peut financer jusqu’à 50 % des travaux, dans la limite de 30 000 euros.
Cette aide sera cumulable avec l’Éco-PTZ, la TVA à taux réduit et, depuis le 1er juillet 2022, avec les primes CEE.
La prime Coup de Pouce Chauffage
La Prime Coup de Pouce Chauffage, qui avait pris fin en 2018, a été rétablie et s’inscrit dans le cadre du dispositif de Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Elle a pour but d’aider les ménages à réduire leur consommation d’énergie fossile au profit d’une énergie plus écologique.
Le dispositif CEE permet d’économiser financièrement sur vos travaux de rénovation énergétique. En effet, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été mis en place afin de lutter contre le réchauffement climatique via des règles imposées aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburants. Une de ces règles impose à ces « obligés » du secteur de l’énergie d’acheter ces certificats sous peine d’amendes. Ils peuvent les acheter à des entreprises locales ou aux particuliers. Cette aide peu connue peut absorber jusqu’à 40 % du montant total des travaux réalisés. Elle est aussi cumulable avec d’autres aides énergétiques comme le prêt à taux zéro (PTZ), par exemple. Il est même possible, dans certains cas, de financer la totalité des rénovations avec ce cumul.
Pour être éligible à la prime Coup de Pouce Chauffage, vous devez missionner une entreprise RGE pour changer votre système de chauffage en un système moins consommateur d’énergies fossiles.
Le prêt Avance Rénovation
C’est un tout nouveau type de prêt qui est destiné à aider les ménages modestes et précaires qui n’ont pas la possibilité de payer le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique, et ce, malgré les aides financières qu’ils auraient pu avoir. Ce prêt est maintenant distribué par les banques qui bénéficient d’une garantie d’État à hauteur de 75 % afin de les encourager à le proposer.
Le principe du prêt Avance Rénovation fonctionne de la même façon que le prêt viager hypothécaire : il s’agit de rembourser la somme empruntée lors de la vente du bien immobilier ou de sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
Batichauffe, artisan RGE vous aide à trouver votre financement !
Contactez-nous, nous vous conseillerons au mieux pour trouver le produit le plus adapté à votre habitation, afin que vous ayez le meilleur confort possible et que vous puissiez être éligible aux aides financières !
Nous vous aidons à remplir vos dossiers pour vous rendre l’installation de votre système de chauffage simple, rapide et efficace !
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