Les aides pour changer votre vieille chaudière gaz ou fioul

En 2019, les aides financières pour effectuer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements restent nombreuses, variées et accessibles au plus grand nombre.

Avant toute chose, nos clients devront se munir d’un certain nombre de documents et informations avant la réalisation des travaux, notamment : leur situation (propriétaire occupant ou non, locataire, bailleur, syndicat, société civile immobilière…), le type de logement concerné (neuf ou rénovation, âge, résidence principale ou secondaire, maison ou appartement…), la liste des travaux à effectuer, l’avis d’imposition dans le cas d’aides conditionnées aux revenus.

    Depuis le 01/04/2019, le barème Coup de Pouce est identique au barème ANAH foyers « modestes »

  • Offre valide du 01/04/2018 au 31/12/2020
  • Prime inscrite dans le cadre des CEE et versée principalement par les vendeurs d’énergie pour un montant oscillant entre 600 € et 4.000 €
  • Pour l’acquisition d’un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné) en remplacement de l’ancienne chaudière.

Cumulable avec : Eco-PTZ, CITE, TVA réduite et offre Habiter Mieux Agilité

NB : Depuis le 01/04/2019, le barème Coup de Pouce est identique au barème ANAH foyers « modestes » (voir tableau ci-contre)

 

 Les aides financières à disposition des ménages les plus modestes

 

 

 

 Les aides financières de l’Etat, comment ça marche ?

 La TVA à taux réduit : 5,5 %

Comment faire ?

1 – Le particulier vérifie qu’il entre bien dans les conditions d’applications de la TVA réduite (voir ici) et détermine les travaux qu’il souhaite effectuer. Attention : pour les installations fioul, se référer à la loi de finance 2019.

2 – Il vérifie que ces travaux correspondent bien à la liste éligible à la TVA réduite (voir ici).

3 – Il fait réaliser ses travaux par un professionnel compétent qualifié RGE

4 – Le professionnel, qui vend le matériel et en assure la pose, applique directement la réduction de TVA sur la facture. À cette occasion, le particulier devra alors signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

 

Un Programme « Habiter Mieux » de l’ANAH (« Sérénité » et « Agilité) : prime calculée sur le montant total des travaux

Comment faire ?

1 – Le particulier, muni de son numéro fiscal et de la référence de son avis d’imposition, vérifie s’il est éligible aux aides de l’ANAH en se connectant sur monprojet.anah.gouv.fr

2 – S’il est éligible, il crée son compte personnel en ligne pour déposer et suivre son dossier.

3 – Il est mis en relation avec les professionnels qui suivent son dossier pour le conseil et l’accompagnement (dans le cadre du projet « Habiter Mieux Sérénité », un opérateur-conseil sera obligatoire).

 

Un Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) : taux de 30 %

Comment faire ?

1 – Le particulier contacte un professionnel qualifié RGE.

2 – Il fait visiter son logement par ce professionnel pour établir un diagnostic de son habitation et des préconisations de travaux à effectuer.

3 – Les travaux sont effectués par l’entreprise qualifiée RGE.

4 – Le particulier déclare ensuite ses travaux lors de sa déclaration annuelle d’impôts. Il doit compléter la déclaration 242-RICI (chapitre « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») lors de sa déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.

Attention : dans certains cas, l’administration pourra réclamer des justificatifs (copie des factures et autres attestations mentionnant notamment la part matériels vs. main d’œuvre, les caractéristiques et critères de performance, la mention du signe de qualité RGE de l’entreprise…).

5 – Il bénéficiera alors d’un crédit d’impôt ou, s’il ne paye pas d’impôts, il recevra un chèque de la part du Trésor Public.

 

Un Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : « Coup de Pouce Chauffage » ou « Prime à la conversion chaudière »

Comment faire ?

1 – Le particulier vérifie ici que les travaux qu’il souhaite entreprendre entrent dans le cadre du dispositif CEE.

2 – Il se renseigne auprès de plusieurs fournisseurs d’énergie avant établissement d’un devis et sélectionne un des fournisseurs.

3 – Il accepte l’offre de ce fournisseur AVANT de signer le devis des travaux. Plusieurs solutions d’accompagnement pourront alors lui être proposées (prêt à taux bonifié, prime…).

4 – Il signe ensuite seulement le devis proposé par un professionnel RGE pour la réalisation des travaux.

5 – Il fait réaliser les travaux par ce professionnel RGE.

6 – Les travaux terminés, le particulier devra fournir tous les documents (factures, attestation de fin de travaux…) au fournisseur d’énergie choisi.

 

Un Eco-prêt à taux zéro : jusqu’à 30 000 (révision prévue en mars et juillet 2019)

Comment faire ?

1 – Le particulier contacte un professionnel qualifié RGE.

2 – Il remplit avec lui un formulaire-devis, à télécharger ici.

3 – Il présente le formulaire complété accompagné des devis correspondants et de l’attestation RGE de l’entreprise à un organisme de crédit signataire d’une convention avec l’Etat*.

4 – L’établissement de crédit évalue sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur.

5 – A partir de l’émission de l’offre de prêt, le particulier dispose de 3 ans pour effectuer les travaux.

6 – A la fin des travaux, il devra transmettre à sa banque tous les éléments justifiant que les travaux ont bien été réalisés.

*Les établissement de crédits ayant signé une convention avec l’Etat sont une vingtaine : Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCLMA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit et Solféa.

 

… et les aides complémentaires de la part de Viessmann ?

 

Un Viessmann InnovEnergie : un prêt à taux zéro jusqu’à 6 000 € doublé d’une prime CEE en fonction du matériel installé

Comment faire ?

1 – Le particulier prend contact avec un installateur Proactif RGE Viessmann agréé par BNP Paribas Personal Finance.

2 – Il créé un nouveau dossier en ligne avec son installateur, sur la plateforme dédiée.

3 – Il signe électroniquement la fiche d’intention des travaux.

4 – S’il le souhaite, il peut également demander un prêt et doit alors compléter un dossier CEE.

5 – Les travaux terminés, le particulier devra signer le PV de fin de chantier fourni par l’installateur.

6 – Une fois le dossier du client complet, l’installateur devra le transmettre à BNP Paribas Personal Finance via la plateforme dédiée.

 

Une Des offres commerciales ponctuelles et exclusives en partenariat avec les fournisseurs d’énergie et les professionnels (EDF, GRDF, Engie…)

 

Pour aller encore plus loin :

Téléchargez la présentation Viessmann sur les aides financières

Rendez-vous sur le site viessmann.fr

Téléchargez la brochure de l’ADEME (édition provisoire)

Contactez la plateforme « Faire ». Leur mission consiste à conseiller et guider les particuliers, professionnels et collectivités qui souhaitent entreprendre des travaux d’économies d’énergies. Ce service est accessible par téléphone (0808 800 700) ou sur Internet